ADM · ATELIER DE MARQUAGE
Mentions légales
& confidentialité.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
Éditeur et directeur de publication
Stéphane Nigon — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ADM – Atelier de Marquage
1 avenue du Cimetière de l’Est, 03100 Montluçon, France
SIREN : 522 911 064
SIRET : 522 911 064 00023
TVA intracommunautaire : FR25 522 911 064
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 522 911 064.
Directeur de publication : Stéphane Nigon.
Téléphone : 06 62 02 55 19
E-mail : contact@atelierdemarquage.fr
Hébergement
IONOS SARL
7, place de la Gare — BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Informations légales d’IONOS ↗
Responsable du traitement et fonctionnement du formulaire
Stéphane Nigon — EI, aux coordonnées indiquées ci-dessus, est responsable des traitements liés aux demandes adressées à l’atelier.
Le formulaire prépare un e-mail dans votre navigateur. Le site ne transmet pas automatiquement les informations à l’atelier, ne les enregistre dans aucune base de données et ne téléverse aucun fichier. Les champs et le récapitulatif ne sont pas enregistrés par le site dans le stockage local du navigateur. Le navigateur peut toutefois proposer son propre remplissage automatique. Vous décidez d’envoyer votre demande depuis votre messagerie, avec les pièces jointes de votre choix, ou de télécharger le récapitulatif sur votre appareil.
Données utilisées et finalités
Si vous envoyez votre demande, l’atelier reçoit les coordonnées et informations que vous choisissez de transmettre : nom, e-mail, organisation et téléphone éventuels, description du projet, quantité, références et date souhaitée, ainsi que les éventuelles pièces jointes.
Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande, étudier la faisabilité du projet et préparer le devis. Les demandes de devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6, paragraphe 1 b du RGPD). Les autres demandes de renseignements reposent sur l’intérêt légitime de l’atelier à répondre aux personnes qui le contactent (article 6, paragraphe 1 f).
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à la préparation de la demande via le formulaire ; les autres sont facultatifs. À défaut, vous pouvez contacter l’atelier directement par téléphone ou e-mail. Les informations ne sont pas utilisées pour une newsletter, de la prospection automatisée ou du profilage.
Destinataires et conservation
Les messages sont accessibles uniquement aux personnes de l’atelier chargées de traiter les demandes et aux prestataires techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurité de la messagerie. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires.
Aucune demande n’est conservée par le site dans une base de données. Conformément à l’organisation déclarée par l’éditeur, les e-mails de demande sont supprimés de la messagerie de l’atelier lorsque leur traitement et les échanges nécessaires sont terminés. Cette règle ne supprime pas les obligations de conservation des pièces liées à une commande ou à la facturation, ni la conservation nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
L’hébergeur et les prestataires de messagerie peuvent traiter des données techniques, notamment l’adresse IP et des journaux de connexion, pour assurer le fonctionnement et la sécurité de leurs services. Ces traitements techniques sont distincts des demandes de devis. Leurs modalités, durées et éventuelles garanties de transfert sont décrites dans les informations de confidentialité des prestataires concernés, notamment celles d’IONOS.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque les conditions de ce droit sont remplies. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@atelierdemarquage.fr ou par courrier à l’adresse de l’atelier. La réponse intervient en principe dans un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et services externes
Aucun outil de publicité ou de mesure d’audience n’est intégré à cette version du site. Les catalogues fournisseurs et l’itinéraire s’ouvrent sur des sites tiers : leurs propres règles de confidentialité s’appliquent après votre navigation vers ces services.
Google Maps n’est chargé qu’après votre choix « Accepter et afficher Google Maps ». Son chargement transmet des données techniques, notamment votre adresse IP, à Google et peut entraîner l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs, ainsi que des traitements hors de l’Espace économique européen selon les modalités du fournisseur. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google, refuser le chargement en laissant la carte masquée et revenir à la carte masquée avec le bouton prévu. Masquer la carte interrompt son affichage et ses futures requêtes ; cela ne supprime pas les éventuels cookies déjà déposés par Google. Aucun choix n’est mémorisé par le site.
Contenus, visuels et liens
Les textes, photographies, illustrations et logos sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur ce site ne permet pas leur réutilisation sans autorisation. Les marques des fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires. Certains visuels sont des mises en situation ou des présentations de personnalisation ; ils ne constituent pas un catalogue contractuel. Les prix, possibilités techniques, disponibilités et délais sont précisés lors de l’étude du projet et dans le devis.
Réclamations et informations restant à finaliser
Pour toute réclamation, contactez d’abord l’atelier par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus afin de rechercher une solution amiable.
Avant l’ouverture publique, les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par l’éditeur pour ses clients consommateurs doivent être ajoutées. Ces coordonnées n’ont pas encore été communiquées à la date de mise à jour de cette page.
Retour au site →